Mentions Légales

ASSOCIATION CHAVAROT

Siège social : 196 rue Nationale, 59000 Lille

Standard : 03 28 36 14 29

Email : contact@chavarot.com

Agrément Tourisme : IM059120023

Associaton agréée Vacances Adaptées Organisées

Conception graphique et développement : Maxime Avinée – Développeur Web

Propriétaire du site : ASSOCIATION CHAVAROT

HÉBERGEMENT : 1and1 Internet SARL - 7 place de la Gare - 57201 SARREGUEMINES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi » Informatique et Libertés « ). Pour l’exercer, l’utilisateur peut nous contacter via notre formulaire de contact.

ARTICLE 2.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 3.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 4.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du propriétaire du site, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.

ARTICLE 5.

L’association Chavarot ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, tels dommages matériels et/ou financiers, pertes de données, pertes de programmes, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site Internet. L’association Chavarot décline notamment toute responsabilité en cas de dommage résultant : • de l’interruption du Site Internet • de bogues et virus • de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations présentées sur le Site Internet • du téléchargement d’éléments contenus sur le Site Internet (données, textes, images, vidéos, sons…)

ARTICLE 6.

Le Site Internet et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et s’engage à les respecter. Tout différend relatif au dit Site Internet sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux dont dépend le siège social de l’association Chavarot.